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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Myrtille.com (ci-après désigné "utilisateur") et la société Myrtille Systems SARL au capital de 7 500 €, dont le siège est situé a Launay de Bouin 44170 Marsac sur Don et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Nazaire sous le numéro 500 369 715 (ci-après désignée "Myrtille Systems") éditrice du site myrtille.com (ci-après désignée "myrtille.com").

Les mineurs sont admis à l’achat de l’ensemble des produits proposés par Myrtille Systems sur le site myrtille.com à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l’autorisation de le faire. Le fait pour eux d’acheter un seul des produits mis à la vente implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. Myrtille Systems se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.

Article 2 : Définition du produit

Le "Jeton" est un lot de parties de jeux utilisables uniquement sur le site Internet de Myrtille Systems : myrtille.com. Ces parties sont affectées au compte de l'utilisateur et peuvent être jouées par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence du jeu sur le site. En cas d'arrêt définitif du jeu par Myrtille Systems, les parties que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisées seraient perdues. La composition exacte du "Jeton" peut varier selon les jeux proposés à la date d'utilisation du "Jeton" et selon le choix de l'utilisateur qui peut choisir le jeu pour lequel il souhaite des parties. Cette composition est indiquée sur la page "Jeton", accessible à l'adresse "http://games.myrtille.name/shop/" .

Les "Jetons" sont proposés seuls.

Le détail de l’offre et les options sont directement consultables sur le site. Pour des raisons d’évolution technique ou d’organisation du service, Myrtille Systems pourra modifier unilatéralement l’offre proposée.

Article 3 : Processus de commande

Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Jeton", accessible à l'adresse "http://games.myrtille.name/shop/". Il doit choisir l'un des différents moyens de paiement proposés. Le clic sur le bouton "Ok" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le ou les "Jetons" commandés par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande dans la section "Vos Messages", accessible à l'adresse http://www.myrtille.com/mail/ ou dans les sections "Historique de vos jetons" accessibles à l'adresse http://games.myrtille.com/bank/histo/. Une fois disponibles sur son compte, l'utilisateur peut à tout moment et sans limite de temps utiliser ses "Jetons" en cliquant sur l'icône correspondante. Ce clic entraîne l'utilisation du "Jeton" qui est alors converti en parties de jeux.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Myrtille Systems se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix de vente sont fonctions du nombre de "Jetons" commandés, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en euro et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés sur la page "Jeton", accessible à l'adresse "http://games.myrtille.name/shop/". Myrtille Systems se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui étaient indiqués sur le site au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : SMS, Téléphone. Les modalités de fonctionnement de chaque moyen de paiement peuvent être consultées sur la page "Shop", accessible à l'adresse "http://games.myrtille.name/shop/".

Article 6 : Justifications

Myrtille Systems se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les "Jetons", notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur myrtille.com.

Article 7 : Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Myrtille Systems ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, d'inondation, d'incendie et tout autre événement au sens de l'article 1148 du Code civil. L'achat de "Jeton" est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser de "Jeton" notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Myrtille Systems. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Myrtille Systems. Au delà de ce délai, Myrtille Systems n'acceptera aucune réclamation. Tout litige sera de la compétence des juridictions de Nantes.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les "Jetons" ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant myrtille.com (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les "Jetons" complets, n'ayant pas encore été consommés, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Myrtille Systems s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

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