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Conditions générales d'utilisation de myrtille.com


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Règles principales sur Myrtille.com :
• Vous devez être majeur pour utiliser le site (18 ans) ou avoir plus de 13 ans et une autorisation parentale.
• Vous devez utiliser ce site en accord avec les lois qui régissent votre lieu de résidence.
• N'insultez pas les autres utilisateurs. N'utilisez pas ce site pour tromper, escroquer ou abuser les autres utilisateurs. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ce site pour commecialiser des biens ou services sans autorisation.
• Tout matériel que vous placez sur le site est sous votre entière responsabilité.
• Ce site est susceptible, de par son caractère communautaire, d'accueillir un contenu ne convenant pas à certains publics.

1. Rôle

Myrtille.com met à disposition des particuliers et des professionnels un site en ligne de type "réseau social" offrant un éventail de services : Inscription, création de profil, mise en relation, groupes et centre d'intérêts, mise en ligne de photos, publication d'annonces, messagerie, etc.

2. Responsabilités

L'utilisation des outils de publication et de communication mis à disposition des internautes par Myrtille.com relève entièrement de la responsabilité de l'utilisateur. Il est pleinement responsable du contenu mis en ligne, des prix indiqués comme de la description des objets ou services en ce qui concerne les annonces, de l'identité fournie lors de son inscription, ou encore de l'éventuel caractère insultant ou dommageable des propos tenus dans les messages.
Myrtille.com ne contrôle aucune information fournie par les membres et rendue publique sur notre site.
Myrtille.com n'intervient dans aucune transaction entre membres du site, et est donc implicitement dégagé de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Nous déclinons toute responsabilité :
En cas d’interruption de nos services, quelle qu'en soit la cause, pour des raison inopinées ou pour des opérations de maintenance ou d’actualisation des données ;
En cas d’impossibilité d’accès à nos services, quelle qu'en soit la cause , l’origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de nos services;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de nos services;
L’utilisateur de Myrtille.com est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur de Myrtille.com renonce à exercer tout recours contre nous dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

3. Publication d'informations personnelles

Ce terme désigne tout contenu mis en ligne par l'utilisateur concernant :
. son profil
. ses annonces proposées
. ses messages
etc

Vous seul êtes responsable de vos informations Personnelles et vous engagez sur les points suivants :.
. Véracité des informations;
. Respect des droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers;
. Conformité avec la loi;
. Pas de propos diffamatoires, calomnieux, discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique;
. Aucun contenu obscène ou pédophile;
. Aucun contenu caché type virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives;

De plus, en vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre, en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.

4 Licence d'utilisation des informations personnelles

Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations et autres éléments (textes, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations.

Vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation des dites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, conformément à notre Règlemen sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

5. Copie de données et intégrité du site

Vous vous interdiser d'enregistrer ou de collecter, par quelque moyen que ce soit, les informations de ce site sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site.
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6. Réserves de fonctionnement

Myrtille.com ne garantit aucunement l'ininterruption de ses services.

Myrtille.com peut limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des membres sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

7. Tarification

Veuillez vous référer au Conditions Générales de Vente.

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